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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 1er, amendement 3
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 407 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
