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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 4, amendement 9
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le I du présent article, remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
