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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 4, amendement 8
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... . - Pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française prévu au I de l'article 20 de la loi organique n° ... du ... tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, les inscriptions portées au tableau rectificatif de la liste électorale de chaque commune de Polynésie française établi en 2008 entrent en vigueur à la date du premier tour de scrutin.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
