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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 4, amendement 6
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Pour les élections en vue du renouvellement des conseils municipaux en mars 2008 en Polynésie française et par dérogation à l'article L. 56 du code électoral, le second tour de scrutin est organisé le deuxième dimanche qui suit le premier tour.
Cet amendement n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
