Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 19 juin 2014 à 15h00
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Article 4

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

… à l’exception de deux mesures secondaires.

Je regrette le ton du rapport réalisé par M. Michel, tout comme les termes utilisés par Mme Schillinger, laquelle, tout en semblant soutenir le droit local, s’est employée, en son nom propre et au nom de M. Ries, à démonter, elle aussi, le texte de la proposition de loi.

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