Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 19 juin 2014 à 15h00
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Article 4

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

… vous demandez aux régions de financer les travaux sous forme d’avances. Quel impact sur l’équilibre des budgets régionaux ? Quel impact sur l’endettement global de la France, eu égard aux critères retenus pour les administrations publiques ?

La seconde mesure a trait au préfinancement du manque à gagner de l’écotaxe pour le développement des transports écologiques …

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