Intervention de André Reichardt

Absence totale de réponse ! J’ai donc sollicité une nouvelle fois les personnes concernées, en leur adressant un courrier personnalisé. On m’a répondu par courrier que ce n’était pas le bon moment pour soulever la question du droit local.

Certes, l’argument était fondé, puisque nous étions au mois de septembre ou d’octobre de l’année dernière et que les élections municipales approchaient. Mais qu’on ne me reproche pas aujourd’hui de soulever ce sujet en ayant des arrière-pensées à l’approche des élections sénatoriales ! Si nous avions agi ensemble, la proposition de loi aurait peut-être été examinée plus tôt !

Certains me reprochent aussi d’avoir utilisé une niche du groupe UMP pour présenter ce texte. Quel moyen de faire autrement ? Si la proposition de loi émanait du groupe socialiste, n’aurait-elle pas été présentée dans le cadre d’une niche socialiste ? Qu’on me dise comment j’aurais pu faire différemment !

Enfin, chère Patricia, un dernier courrier vous a été envoyé, dans lequel je prenais acte de votre refus de cosigner la proposition de loi et vous proposais une rencontre. J’attends encore une réponse !

J’ai donc fait trois vaines tentatives pour vous proposer de vous associer à ma démarche. Dans ces conditions, je ne peux pas accepter le reproche que vous m’avez adressé ! Et encore moins de me faire traiter de menteur par M. le rapporteur !

Je répète une énième fois qu’il ne s’agit pas de vouloir le beurre et l’argent du beurre pour les communes d’Alsace et de Moselle. En effet, le cumul de la taxe d’aménagement et de la taxe des riverains est inenvisageable, puisque les deux taxes ne financeraient pas les mêmes travaux. En revanche, selon la jurisprudence antérieure à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme intervenue en 2010, et qui demeurera pertinente si l’article est adopté, la taxe des riverains est une contribution additionnelle qui peut se cumuler avec la taxe locale d’équipement prévue à l’article 1585 A du code général des impôts… Comprenne qui pourra !

Pour ma part, après avoir entendu tout ce que j’ai entendu, j’ai l’impression que l’approche politicienne n’est pas de mon côté !