Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’interversion de l’ordre d’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de la séance du lundi 23 juin 2014, après-midi.
En conséquence, l’ordre du jour du lundi 23 juin s’établit comme suit.
À 16 heures :
– deuxième lecture de la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies ;
– conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
À 21 heures 30 :
– débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin.
Acte est donné de cette communication.