Intervention de Charles Guené

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’interversion de l’ordre d’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de la séance du lundi 23 juin 2014, après-midi.

En conséquence, l’ordre du jour du lundi 23 juin s’établit comme suit.

À 16 heures :

– deuxième lecture de la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies ;

– conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

À 21 heures 30 :

– débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin.

Acte est donné de cette communication.