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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 juin 2014 à 14h30
Conventions internationales — Adoption de quatre projets de loi en procédure d'examen simplifié dans les textes de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle l’examen de quatre projets de loi relatifs à des conventions internationales.
Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
