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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 juin 2014 à 14h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (texte de la commission n° 632, rapport n° 631).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.
