Intervention de Philippe Bas

… tandis que, malheureusement, les modalités de sa mise en œuvre se révèlent dangereusement sources de confusion et de contradictions.

Elle repose sur un système de pensée auquel nous ne pouvons adhérer que partiellement, s’agissant d’un domaine particulièrement sensible, celui de la lutte contre la violence et l’insécurité, dans lequel notre société a besoin de fermeté, de détermination et de continuité dans l’action.

Pour les auteurs de ce projet de loi, tout doit être tenté afin d’éviter la prison aux délinquants. Ceux qui ne voudraient pas partager entièrement ce point de vue et seraient tentés de le nuancer sont soupçonnés d’être partisans du « tout carcéral ».

Nous sommes pourtant nombreux à ne vouloir ni du « tout carcéral » ni du « tout sauf la prison », formule qui pourrait résumer la philosophie de ce texte. Notre but principal est non pas de faire dans l’absolu un choix théorique, idéologique ou philosophique entre l’incarcération et les alternatives à l’emprisonnement, mais de permettre aux juges de prononcer et d’exécuter effectivement des peines appropriées à la sanction des crimes et des délits, en ayant la possibilité de recourir à la palette la plus large possible de sanctions, les peines ne s’excluant pas a priori les unes les autres. C’est ainsi que le principe d’individualisation des peines, auquel nous sommes tous attachés, peut recevoir sa pleine application.

Madame le garde des sceaux, vous ne trouverez pas, au sein du groupe UMP, de sénateurs hostiles au développement des peines alternatives à la prison et à l’aménagement des peines.