Intervention de Philippe Bas

Si notre rapporteur s’est efforcé de l’embellir en la qualifiant d’« humaniste », elle peut aussi se voir reprocher une certaine naïveté, au sens où le Premier ministre Lionel Jospin avait employé ce mot pour regretter les insuffisances de sa politique en matière de lutte contre l’insécurité.

Sachez que nous nous proclamons nous aussi humanistes. C’est cet humanisme qui nous pousse à vouloir une société plus sûre pour chacun de ses membres, alors qu’elle est de plus en plus violente.

Ce qui doit inspirer la politique pénale, c’est la nécessité de mettre à la disposition des magistrats des sanctions qui rendent la punition certaine, effective, immédiate ou, du moins, rapide, connue à l’avance, dissuasive et légitime parce que proportionnée à la faute. C’est pourquoi tout ce qui contribue à la confusion de l’échelle des peines, à l’incertitude dans le quantum des sanctions, au retard dans l’exécution des condamnations et rend aléatoire la punition met en péril l’autorité de l’État et diffuse le sentiment de l’impunité.

On ne mettra pas fin au scandale – je pèse mes mots – des peines non exécutées en regroupant sous le vocable de « contrainte pénale » des alternatives à la prison et des aménagements de peines qui existent déjà. On y mettra fin en se donnant les moyens de rendre ces dispositifs effectifs et d’adapter les capacités de nos centres de détention, notoirement insuffisantes.

Nous n’avons pas de surcapacité carcérale en France : nous disposons de 84 places de prison pour 100 000 habitants, tandis que la moyenne, pour les pays membres du Conseil de l’Europe, s’établit à 138 places pour 100 000 habitants. Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que notre densité carcérale soit en même temps de 15 % supérieure à la moyenne de ces pays et que nous détenions le record européen en matière de taux d’inexécution des condamnations. Madame le garde des sceaux, vous ne changerez pas cette situation d’un trait de plume législatif ; c’est un leurre que de le croire !

À nos yeux, c’est une faute d’avoir abandonné le programme de création de 24 000 places de prison supplémentaires que nous avions adopté au début de 2012.