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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 1er
Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Il nous paraît utile de fixer la ligne du projet de loi dès le début. C’est pourquoi il convient de maintenir la définition du sens de la peine à cet endroit du texte.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
