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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 3, amendement 59
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 59, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le second alinéa de l’article 465-1 est supprimé.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
