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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 4, amendement 48
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 48 rectifié est retiré.
L'amendement n° 104, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
et suivants
par les mots :
La parole est à M. le rapporteur.
