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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 5, amendement 6
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 27 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Capo-Canellas, Bockel, Marseille et Roche, Mme Férat et MM. Amoudry, J.L. Dupont, Deneux et Merceron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Bas, pour présenter l’amendement n° 6.
