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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 5
Jean-Pierre Michel, rapporteur :En conséquence, il est temps de conduire aujourd’hui le processus à son terme et donc de supprimer ces peines planchers. Cette mesure est du reste en cohérence avec l’individualisation des peines.
Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
