Intervention de Jean-Pierre Michel

Je fais mienne l’argumentation que vient de développer Jean-René Lecerf : cet article laisse la liberté au juge de révoquer ou non le sursis. Aujourd’hui, l’automaticité de la révocation peut poser des problèmes. Aussi, nous inversons le principe, pour permettre à la juridiction de révoquer le sursis en toute connaissance de cause. À cet égard, cet article a lui aussi pour objet de renforcer l’individualisation des peines prononcées.

L’étude d’impact estime la baisse de la population carcérale attendue de cette mesure à environ 1 700 personnes. Dans le contexte de surpopulation des prisons que nous connaissons, cet effet n’est tout de même pas négligeable.

Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable.