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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 6 bis, amendement 105
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 105, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
II. - Après l'alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
5° À l'article 132-56, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
III. - Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
