Intervention de Jean-Pierre Michel

S’agissant de l’amendement n° 60, je partage évidemment, depuis très longtemps, les réticences de Mme Benbassa sur la procédure de comparution immédiate, auparavant appelée « procédure de flagrant délit », qui aboutit très souvent à prononcer des peines de prison.

Toutefois, l’adoption de cet amendement pourrait avoir des effets inopportuns, en interdisant notamment de juger sur-le-champ un auteur d’agression sexuelle sur mineur ou de vol avec violences. La personne poursuivie pourrait alors être mise en détention provisoire pendant plusieurs mois et, dans ce cas, il est encore préférable qu’elle puisse être jugée en comparution immédiate.

Si Mme Benbassa ne retirait pas cet amendement – mais je ne doute pas qu’elle le fera, avec le bon sens qui la caractérise ! –, je serais contraint d’émettre un avis défavorable.

L’amendement n° 61 vise pour sa part à limiter la possibilité pour la juridiction de jugement d’ordonner le placement en détention de la personne condamnée à une peine de moins d’un an de prison dans le cadre d’une comparution immédiate. En l’état du droit, il s’agit d’une simple faculté pour la juridiction, qui doit spécialement motiver sa décision d’après les éléments de l’espèce. Il n’y a donc là rien d’automatique.

En outre, l’article 3 du projet de loi, précédemment examiné, renforce l’obligation pour le juge de motiver les peines d’emprisonnement sans sursis, et l’article 5 abroge les peines planchers.

C’est pourquoi, là encore, si le bon sens de Mme Benbassa ne prévalait pas, je devrais également être défavorable à cet amendement.