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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales
—
Articles additionnels après l'article 7
, amendements
60
61
source
Jean-Patrick Courtois, président
:
Les amendements
n° 60
et
61
sont retirés.
Voir dans le contexte
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