Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le rapporteur de l’Assemblée nationale a justifié cet article en expliquant que, pour éviter la récidive, il fallait aligner le régime des réductions de peines des récidivistes sur celui des primo-délinquants.

Toutefois, il oublie que ces personnes ont déjà récidivé ! Nous ne souhaitons pas abolir toute distinction entre ces deux catégories de détenus et nous pensons que le système actuel est largement suffisant, sauf à faire totalement disparaître la récidive d’un certain nombre de dispositifs.

J’aurais également souhaité que l’on avance des preuves avant de proposer de telles modifications. Or aucune étude n’a été menée.

Depuis toujours, les récidivistes sont soumis à un régime de diminution de peine différent des primo-délinquants. Je trouve curieux de vouloir aligner ces deux régimes et je vois dans l’argumentation de M. le rapporteur un paradoxe.

Il a fait allusion à la réitération et souligne que la notion de récidive légale n’est pas complètement pertinente. Nous pouvons en convenir, mais nous proposons pour notre part d’en rester au système actuel.

Je précise que cet argumentaire vaudra défense de l’amendement n° 10, monsieur le président.