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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 7 bis
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Les peines prononcées à l’encontre des récidivistes peuvent déjà être plus lourdes. Dès lors, il nous semble préférable d’aligner leur régime de réduction de peine sur celui des primo-délinquants.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
