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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Articles additionnels après l'article 7 bis, amendement 120
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 120, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 7 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article 721-1 du code de procédure pénale, après les mots : « ou d’une formation, » sont insérés les mots : « en s’investissant dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul, en participant à des activités culturelles et notamment de lecture, ».
La parole est à Mme la garde des sceaux.
