Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Articles additionnels après l'article 7 bis
Jean-Pierre Michel, rapporteur :M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. Mme la ministre sera contente, car, à titre personnel, j’ai aussi une faiblesse pour l’amendement du Gouvernement.
