Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Articles additionnels après l'article 7 bis

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

La commission avait accepté l’amendement de Mme Klès, considérant que cette disposition méritait de figurer dans le texte.

Je considère pour ma part que l’amendement du Gouvernement est plus complet, sous réserve toutefois de supprimer les mots « et notamment de la lecture », qui apparaissent redondants.

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