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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Articles additionnels après l'article 7 bis
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Madame la garde des sceaux, je vous propose de renvoyer à plus tard les détails de rédaction.
J’émets donc un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement, et je demande à Mme Klès de bien vouloir retirer le sien.
