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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Articles additionnels après l'article 7 bis, amendement 42
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 42 est retiré.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote sur l'amendement n° 120.
