Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Articles additionnels après l'article 7 quater

Je n’ai pas eu la réponse à ma question, madame la présidente !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact