Intervention de Esther Benbassa

L’article 7 quinquies A, introduit par la commission des lois, concerne les personnes dont le discernement était altéré au moment de la perpétration d’un crime ou d’un délit. Il prévoit de diminuer du tiers la durée des peines encourues.

Nous souscrivons à cette volonté, mais nous considérons que la juridiction doit tenir compte de l’altération du discernement à la fois lorsqu’elle détermine la peine et lorsqu’elle fixe son régime. Tel est l’objet du présent amendement.

Madame la présidente, j’espère que, cette fois, vous ne déciderez pas autoritairement de le mettre aux voix !