Intervention de Jean-Pierre Michel

La commission est défavorable à cet amendement, et j’espère que Mme Cukierman aura le bon sens de le retirer, car le texte de la proposition de loi, qui avait été votée à l’unanimité, repose sur un équilibre : s’il y a une altération grave, il est prévu une réduction d’un tiers de la peine encourue, mais, parallèlement, il est possible de prononcer une obligation de soins renforcés tant au sein de l’établissement pénitentiaire qu’à sa sortie, pour que la personne ne se retrouve pas sans suivi médical.

D’ailleurs, le principe de cette obligation de soins a été avalisé par tous les psychiatres que nous avons entendus et qui, on peut le dire, représentaient toutes les sensibilités politiques. À mon sens, il faut donc maintenir l’obligation de soins.