Intervention de Jean-Pierre Michel

Cette fois, les amendements concernés ne sont pas en discussion commune. J’avoue que je ne comprendrai jamais comment procède la direction de la séance : dans certains cas, les amendements en discussion commune n’ont aucun rapport entre eux ; dans le cas présent, les deux amendements et le sous-amendement visent le même sujet, mais ils ne sont pas en discussion commune !

Lors de la réunion de la commission, j’avais demandé à M. Hyest de retirer l’amendement n° 11. Il vient de nous dire qu’il ne pourrait pas voter cet article, mais je me permets de lui faire observer qu’il y a une marge entre le fait de ne pas voter un article et le fait d’en demander la suppression.

Enfin, M. Mézard a déposé un amendement n° 51 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 121 du Gouvernement. J’émets un avis favorable sur ce sous-amendement et cet amendement. Et je ne m’exprimerai plus sur ce sujet !