Intervention de Jean-Pierre Michel

S’il est vrai que, comme certains de nos collègues, notamment Alain Richard, l’ont fait observer en commission, l’application de la contrainte pénale supposera, non pas une acceptation, mais une adhésion de l’auteur de l’infraction, il n’est pas utile d’exclure a priori du champ d’application de ce dispositif les auteurs d’un certain nombre de délits.

C’est d’autant moins opportun que, parmi les auteurs de délits qui ne pourraient pas se voir appliquer la contrainte pénale si l’amendement n° 25 était adopté, il en est pour lesquels la contrainte pénale serait pourtant particulièrement appropriée ; je pense en particulier à ceux qui sont sujets à une addiction ou qui se trouvent pris dans un phénomène de bande. Pour ceux-là, les SPIP travailleront de manière beaucoup plus fructueuse en milieu ouvert que dans un environnement carcéral.

La commission est donc défavorable à l’amendement n° 25.