Intervention de Annie David

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est présenté conjointement par le ministre des finances et des comptes publics et par la ministre des affaires sociales et de la santé. L'Assemblée nationale discutant en ce moment du collectif budgétaire, nous n'avons pu organiser une audition commune des deux ministres.

Je remercie Mme Touraine de nous présenter au nom du Gouvernement ce texte important qui traduit une bonne part des mesures annoncées dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Sur les 50 milliards d'économies prévus de 2015 à 2017, 21 milliards, soit plus de 40 %, portent sur le champ des finances sociales.

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale a été examiné hier soir par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a adopté plusieurs amendements. Ils seront discutés en séance publique à partir du lundi 30 juin. Le Sénat entamera la discussion le mardi 15 juillet au soir, et nous avons prévu l'examen du rapport le mercredi 9 juillet.