Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juin 2014 : 4ème réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Je souscris aux objectifs que vous avez rappelés, qu'il s'agisse de l'amélioration de la compétitivité, du rétablissement des comptes de la nation - des comptes sociaux, notamment, qui sont la dette la plus insupportable qui soit - ou du renforcement de notre protection sociale. Les deux dernières années ont montré qu'une telle démarche était possible. Il nous faut poursuivre dans cette voie. Je rappelle que les économies envisagées en matière de dépenses publiques sont d'une nature différente de celles que font les ménages. Elles se calculent par rapport à une évolution tendancielle, c'est-à-dire qu'elles correspondent à une moindre accélération du rythme des dépenses.

Ce matin, l'Insee a établi à 0,7 % sa prévision de croissance pour 2014. Quel impact cette révision peut-elle avoir ? Le projet de loi de financement rectificative ne mentionne pas les dispositions relatives à l'année en cours. La compensation des baisses de recettes pour 2015 n'y figure pas, soit 2 milliards pour les nouveaux allègements et 1 milliard pour la C3S. Si l'on exclut toute augmentation de prélèvement, comment envisager les équilibres en 2015 ? Les recettes n'ont pas été conformes aux prévisions en 2013. Les prélèvements sur le capital ont connu un véritable effondrement. Le phénomène n'est pas uniquement imputable à la conjoncture économique. Quel éclairage pouvez-vous apporter sur ce point ?

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