Intervention de Isabelle Debré

Les mesures que vous prenez corrigeront peut-être un certain nombre d'erreurs commises depuis deux ans : la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires qui bénéficiait à 9 millions de salariés, souvent les plus modestes, la suppression de la TVA anti-délocalisation, qui ne concernait pas les produits de première nécessité, la hausse de la fiscalité qui a paralysé la croissance et l'emploi, enfin le recours aux emplois aidés que vous avez ouverts au secteur marchand sans inverser la courbe du chômage.

Pourquoi les exonérations de charges sociales que vous préconisez se limitent-elles aux bas salaires ? Les entreprises, en particulier celles qui innovent et exportent, ont besoin d'un choc de réduction des charges sociales pour un regain de compétitivité.

Confirmez-vous que la suppression de la journée de carence coûte 150 millions d'euros ? Le chiffre a été donné par les services du Gouvernement. S'il est exact, prévoyez-vous quelque chose pour y remédier ? Enfin, selon le rapport de l'institut Coe-Rexecode, les Français travailleraient cinq semaines de moins que leurs voisins européens. Qu'en pensez-vous ?

Je regrette que, le Président de la République ayant annoncé le pacte de responsabilité en décembre 2013, les premières mesures ne soient mises en oeuvre qu'en janvier 2015. C'est long ! Par deux fois, le Sénat a voté en faveur de la possibilité de cumuler l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec des revenus d'activité. Le Gouvernement estime que cette mesure n'est pas de compétence législative et a annoncé vouloir la prendre par décret. Mme Rossignol m'avait indiqué que ce décret serait pris avant l'été. Quel plafond allez-vous fixer ? Nous préconisons 1,2 Smic pour une personne seule, 1,8 Smic pour un couple. Où en est-on et quelles précisions pouvez-vous m'apporter ?