Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je renchéris sur les propos de mon collègue Godefroy : j'approuve ce qu'il a dit sur l'incidence pernicieuse de la suppression des 15 %. J'y ajoute la perversité de la compétition entre le système de l'autorisation et de l'agrément en matière de services d'aide à domicile qui devrait être profondément modifiée.

Nous avons présenté hier, avec Jean-Pierre Godefroy, notre rapport sur le RSI. Après l'annonce de la suppression de la C3S, les interlocuteurs que nous avons auditionnés, en particulier les professions indépendantes et les responsables du RSI, ont montré beaucoup d'inquiétude sur la pérennisation du financement du régime, alors que la C3S lui apportait 2,5 milliards, ainsi que sur la perte d'autonomie qui résulterait de l'adossement au régime général. Pouvez-vous préciser les garanties que le Gouvernement entend apporter sur ce point ?

J'aimerais également savoir comment s'effectuera la compensation. Je m'interroge sur la rapidité qui a présidé à la mise en oeuvre de cette mesure. La C3S a été créée en 1970, époque où l'apparition de grandes surfaces provoquait la fermeture de petits commerces, et où beaucoup d'artisans passaient en société. Un impôt taxant le chiffre d'affaires à partir de 760 000 euros est certes critiquable - chiffre d'affaires ne veut pas dire rentabilité. Néanmoins, une autre assiette de recouvrement, liée à la rentabilité des entreprises, aurait été possible. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et la réduction des charges ne profiteront qu'à une certaine catégorie d'entreprises, en particulier les grandes surfaces. N'aurait-il pas été judicieux de prélever la C3S sur une assiette prenant en compte la rentabilité des grandes surfaces ?