Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juin 2014 : 4ème réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé

Qu'en est-il des exonérations pour la branche AT-MP ?

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