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Intervention de Marisol Touraine
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juin 2014 : 4ème réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé
Marisol Touraine, ministre :
Cette exonération fera, comme les autres, l'objet d'une compensation à la sécurité sociale, et seules les cotisations des entreprises ne connaissant pas d'accidents du travail seront réduites. La part des cotisations calculée sur la fréquence des sinistres n'est en rien concernée. Nous n'envoyons aucun signal incitant à un relâchement de leurs efforts de prévention.
