Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Si nous l'adoptions, les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs ne pourraient plus passer en comparution immédiate et resteraient en détention plusieurs mois avant leur jugement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion