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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Jean-Pierre Michel, rapporteur :L'amendement n° 2 rectifié bis est satisfait par le précédent ; il est beaucoup trop précis en parlant de lecture d'un livre.
