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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Le dispositif issu de la proposition de loi Lecerf-Demontès-Barbier repose sur un équilibre entre la reconnaissance de l'altération du discernement et l'obligation de soins qui en résulte. Avis défavorable.
