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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 101
Jean-Pierre Michel, rapporteur :L'amendement n° 101 étend les droits dont doivent bénéficier les personnes détenues pour préparer leur sortie. Avis favorable.
