Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
Christophe Béchu :N'oublions pas les moyens. Est-il utile d'accroître la charge de travail des magistrats avec une procédure qui ne modifiera presque jamais la décision finale et qui ne crée aucun droit supplémentaire ?
