Intervention de Esther Benbassa

Les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont fréquemment poursuivies à la suite de plaintes avec constitution de partie civile, qui donnent lieu à l'ouverture d'informations judiciaires, soit parce que la nomination d'un juge d'instruction est nécessaire pour déterminer l'adresse d'un responsable, soit parce que le plaignant choisit délibérément cette voie plutôt que la citation directe.

Cette situation entraîne une perte de temps considérable, tant pour les juges d'instruction que pour les justiciables. C'est pourquoi l'amendement n° 74 introduit dans le code de procédure pénale un article 116-2 qui autorise le juge à procéder à la mise en examen par simple lettre.