Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Cette proposition est très éloignée de l'objet du texte : individualiser les peines, prévenir la récidive. Je propose un avis défavorable, donc, sans me prononcer sur le fond.

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