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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard :Le droit au travail serait ainsi reconnu aux seuls immigrés en situation irrégulière qui ont fait l'objet d'une condamnation : ce serait une discrimination positive en faveur des condamnés, ou à tout le moins une anomalie.
