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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Je partage votre souci, mais la réflexion mériterait d'être poursuivie. La durée de conservation de ces données est aujourd'hui fixée par décret à 40 ans. La notion de « durée de conservation nécessaire » que vous introduisez pourrait paradoxalement être interprétée comme autorisant une conservation plus longue encore de ces informations biométriques. Avis défavorable à défaut d'un retrait.
