Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous avons reçu la candidature de M. Michel Delebarre aux fonctions de rapporteur. Je vous propose de procéder de la même manière.

M. Michel Delebarre (groupe socialiste) est désigné rapporteur.

Nonobstant la création d'une commission spéciale, le gouvernement a maintenu le calendrier d'examen du projet de loi en séance publique : mardi 1er juillet à 15 heures et le soir ; mercredi 2 juillet à 14 heures 30 et le soir ; jeudi 3 juillet à 9 heures 30, 16 heures 15 et le soir ; éventuellement, vendredi 4 juillet à 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir. Cela nous impose des délais très, voire trop contraints.

Je vous propose de ne pas procéder à une nouvelle audition du ministre de l'intérieur et des présidents de région, puisque ceux-ci ont été entendus, à l'initiative de la commission des lois précédemment saisie du projet de loi, mercredi dernier au cours d'une réunion ouverte à tous les sénateurs et très suivie.

Poursuivons notre programme d'auditions demain selon le programme suivant : à 16 heures, l'Assemblée des départements de France ; à 17 heures, l'Association des maires de France ; à 18 heures, l'Assemblée des communautés de France ; à 19 heures, une table ronde réunissant des personnalités qualifiées : démographes, géographes, économistes. Cette après-midi d'auditions serait ouverte à l'ensemble des sénateurs, au public et à la presse.

Je suggère au rapporteur, comme il est d'usage dans plusieurs commissions, d'ouvrir ses auditions à tous les membres de la commission spéciale. Sont pour l'heure prévues les auditions du Comité des finances locales, des élus de la montagne, du politologue Luc Rouban, des représentants des grandes et des moyennes villes... Vous en recevrez le programme par courrier électronique.

En raison de l'ouverture des débats en séance publique mardi 1er juillet, le rapport devra être présenté jeudi 26 juin : nous pourrions nous réunir à partir de 9 heures. Il nous faut envisager d'en poursuivre l'examen l'après-midi. Comme les auditions ne seront pas achevées mardi à 17 heures, il convient de repousser le délai limite de dépôt des amendements au mercredi 25 juin à midi.