Intervention de François Fortassin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est des sujets autour desquels l’ensemble des forces politiques et des sensibilités savent se rassembler, et c’est très heureux. C’est souvent le cas de la culture, et c’est plus particulièrement le cas aujourd’hui de l’avenir du secteur du livre et des librairies, sur lequel cette proposition de loi nous invite à nous pencher.

S’il faut, pour défendre ce secteur, tenir tête à la Commission européenne, qui voudrait uniformiser notre façon de voir le monde, nous le ferons avec unité et conviction. La culture a de tout temps occupé une place privilégiée dans notre pays et dans nos politiques publiques, à juste titre.

L’harmonisation européenne, si elle est souhaitable dans de nombreux domaines, ne peut en aucun cas se faire « par le bas ». Et la préservation de la diversité culturelle, qui est au fondement même de l’Europe, est un combat dans lequel la France, fort heureusement, n’a jamais faibli. Dans ce combat, nous avons des alliés, comme l’Allemagne, qui a récemment soutenu notre position sur le taux de TVA réduit sur le livre numérique. Nous avons également réussi, avec nos partenaires, à imposer l’exception culturelle dans les négociations entre l’Union européenne et les États-Unis sur l’accord de libre-échange. Mais il est sans cesse nécessaire de rappeler, haut et fort, l’importance de ces principes à Bruxelles.

Aujourd’hui, nous cherchons une réponse à des pratiques proches de la concurrence déloyale et relevant, en tout état de cause, d’un contournement de notre droit, notamment de l’esprit de la loi de 1981 sur le prix unique du livre. Ces pratiques sont mises en œuvre par certains acteurs de la vente en ligne, qui fragilisent la situation déjà très délicate de nombre de nos librairies indépendantes.

La proposition de loi, que nous examinons ce matin en deuxième lecture, a été déposée à l’Assemblée nationale par nos collègues du groupe de l’UMP, puis modifiée, sur l’initiative, d’abord, du Gouvernement et, ensuite, de Mme la rapporteur. À chaque fois, elle a été adoptée à l’unanimité.